Si votre entreprise relève du régime réel simplifié de TVA, vous n’avez pas à déposer de déclaration de TVA tous les mois. En contrepartie, vous devez verser deux acomptes par an (un en juillet et un en décembre), avant de régulariser le tout l’année suivante via la déclaration annuelle CA12.
L’échéance du premier acompte approche. Chez CEC France, nous faisons le point pour vous aider à anticiper cette sortie de trésorerie en toute sérénité.
Qui est concerné par l’acompte de juillet ?
Vous êtes concerné si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- Votre entreprise est au régime réel simplifié de TVA.
- Votre TVA due lors de votre dernière déclaration annuelle (la CA12 déposée en mai dernier) était supérieure à 1 000 €.
Bonne nouvelle : Si le montant total de votre TVA due l’année dernière était inférieur à 1 000 €, vous êtes automatiquement dispensé d’acomptes. Vous paierez la totalité de votre TVA directement lors de votre prochaine déclaration annuelle.
Comment est calculé l’acompte de juillet ?
Le montant de cet acompte ne dépend pas de votre chiffre d’affaires du mois en cours. Il est calculé de manière forfaitaire par l’administration fiscale sur la base de votre historique :
- Le taux : L’acompte de juillet correspond exactement à 55 % de la TVA due au titre de l’année précédente (avant déduction de la TVA sur immobilisations).
- Le second acompte : Pour mémoire, le second acompte (qui tombera en décembre) correspondra quant à lui à 40 % de cette même base.
Les deux options pour moduler votre acompte (Le conseil du cabinet)
Le calcul forfaitaire de l’administration a ses limites : il ne reflète pas toujours la réalité de votre activité du moment. Heureusement, deux options s’offrent à vous si votre situation a changé :
Option 1 : Votre activité est en baisse 📉
Si votre chiffre d’affaires a fortement diminué au premier semestre par rapport à l’année dernière, vous risquez de payer un acompte trop élevé par rapport à la TVA que vous avez réellement collectée.
La solution : Vous avez le droit de moduler à la baisse le montant de votre acompte de juillet si vous estimez que le forfait est supérieur à la TVA réellement due depuis le début de l’année. Attention toutefois : en cas d’erreur de calcul de plus de 10 %, des pénalités peuvent s’appliquer.
Option 2 : Vous avez fait un investissement majeur 🛠️
Si vous avez acheté du matériel lourd, un véhicule utilitaire ou réalisé des travaux au premier semestre, vous avez accumulé de la « TVA déductible sur immobilisations ».
La solution : Vous pouvez déduire cette TVA spécifique directement du montant de votre acompte de juillet pour faire baisser (voire annuler) la note.
Quelle est la date limite et comment payer ?
La date limite de dépôt et de paiement dépend de votre secteur et de votre forme juridique, mais elle se situe généralement entre le 15 et le 24 juillet.
Le paiement se fait obligatoirement en ligne, par télérèglement, depuis votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr (formulaire 3514).
Confiez-nous la gestion de votre TVA
Pour éviter toute erreur de calcul ou tout retard de paiement pendant la période estivale, le cabinet CEC France s’occupe de moduler, de valider et de télétransmettre votre acompte de TVA.
Si vous anticipez une baisse d’activité ou si vous avez réalisé des investissements importants ces derniers mois, contactez le cabinet dès maintenant pour que nous ajustions votre acompte au plus près de votre trésorerie réelle : 06 17 94 50 23 / cec.france@hotmail.com
